12.Vérification. Les formulaires de sondage sont sujets à vérification par l'organisateur du concours. Tout formulaire du sondage qui est, le cas échéant, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, reçu ou soumis en retard, porte une adresse de courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne porte pas la bonne réponse à la question d'habileté mathématique ou est autrement non conforme sera rejeté et ne donnera pas droit à un prix.
13.Disqualification. L'Organisateur du Concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d'annuler une ou plusieurs participations d'une personne qui participe ou tente de participer à ce Concours en utilisant des méthodes non conformes au présent Règlement du Concours ou injustes envers les autres participants (ex. : participations dépassant la limite autorisée).
14.Déroulement du concours. Toute tentative d'endommager tout site connexe ou de saboter le déroulement légitime de ce concours peut constituer une violation des lois civiles et pénales. En cas de telles tentatives, l'organisateur du concours se réserve le droit de rejeter les participations du participant et d'obtenir une réparation légale ou équitable en vertu des lois applicables.
15. Acceptation du prix. Les prix doivent être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne peuvent en aucun cas être transférés en tout ou en partie à une autre personne, remplacés par un autre prix ou échangés contre de l'argent, sauf dans les cas prévus à la section ci-dessous.
16.Remplacement de prix. L'organisateur du concours se réserve le droit d'attribuer un prix différent (ou une partie de celui-ci) de même nature et de valeur équivalente ou, à sa seule discrétion, la valeur monétaire du prix (ou d'une partie de celui-ci) décrite dans le présent règlement du concours, y compris dans l'éventualité où il serait impossible, difficile et/ou plus coûteux pour l'organisateur du concours d'attribuer le prix tel que décrit dans le présent règlement du concours.
17.Limite de responsabilité : utilisation du prix. En s'inscrivant au Concours, tout participant sélectionné pour un prix, dégage et dégage de toute responsabilité l'Organisateur du Concours, toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par lui ou affiliée à celui-ci, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les « Renonciataires ») de et contre tout dommage résultant de l'acceptation ou de l'utilisation du prix.
18.Utilisation du site Web. L'organisateur du concours ne garantit d'aucune façon que le site Web du concours sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu'il sera exempt d'erreurs.
19.Limite de responsabilité : fournisseur de prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu'à compter de l'attribution du prix, les obligations qui s'y rattachent deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de biens liés au prix.
20.Garantie du prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la garantie standard du fabricant, le cas échéant.
21.Limite de responsabilité : déroulement du Concours. Les parties exonérées déclinent toute responsabilité pour l'un des éléments suivants qui pourraient limiter ou empêcher tout participant de lire le présent règlement du concours : dysfonctionnement de tout composant informatique, logiciel ou ligne de communication ; perte ou absence d'un réseau de communication ; ou toute transmission erronée, incomplète incompréhensible ou effacée par tout réseau informatique. Les Renonciataires déclinent également toute responsabilité pour tout dommage ou perte qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page web ou logiciel ou par la transmission de toute information liée à la participation au Concours.
22.Modification du concours. L'organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre ce concours en tout ou en partie advenant une intervention humaine ou un événement susceptible d'altérer ou d'affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le cas échéant.
23.Résiliation de la participation au concours. Dans l'éventualité où la participation au Concours devait être résiliée en tout ou en partie avant la date de clôture prévue au présent règlement du concours, pour quelque raison que ce soit, les prix pourront être remis, à l'entière discrétion de l'Organisateur du Concours, aux personnes ayant déjà participé au concours selon les règlements du concours énumérés ci-dessus.
24. Limite de prix. En aucun cas, l'organisateur du concours ne sera tenu d'attribuer plus de prix qu'indiqué au présent règlement du concours ou d'attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement du concours.
25.Limite de responsabilité : participation au concours. Les personnes qui participent ou tentent de participer à ce concours dégagent les renonciataires de toute responsabilité pour les dommages que ces personnes pourraient subir en raison de leur participation ou de leur tentative de participation au concours.
26.Autorisation. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise l'organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, son nom, sa photo, son image, sa voix, son lieu de résidence et/ou une déclaration relative à un prix à des fins publicitaires, sans aucune forme de rémunération.
27.Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance relative à ce concours ne sera échangée avec les participants sauf dans les cas prévus au présent règlement ou à l'initiative du participant.
28.Renseignements personnels. Les renseignements personnels des participants recueillis aux fins du concours seront utilisés uniquement pour administrer le concours.
29.Identification du participant. Aux fins du présent règlement du concours, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de sondage et c'est à cette personne que le prix sera remis s'il remplit les conditions de participation.
30.Décision de l'organisateur du concours. Toute décision de l'organisateur du concours ou de ses représentants concernant ce concours est finale et sans appel, sous réserve d'une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sur toute question relevant de sa compétence.
31.Litige. Pour les résidents du Québec, tout litige relatif à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour décision. Tout litige relatif à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie afin d'aider les parties à parvenir à un règlement.
32.Inopposabilité. Si une section du règlement du concours est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette section sera considérée comme invalide, mais toutes les sections non affectées seront appliquées dans les limites de la loi.
33.Langue. En cas de divergence entre les versions française, anglaise et espagnole du présent règlement du concours, si une version française ou espagnole est disponible, la version anglaise prévaudra.
